Protège-matelas GRATUIT à l’achat d’un matelas.
Temps restant : Modalités

Garantie Juno

Points saillants de la garantie

  • La marque Juno appartient à GoodMorning.com, l’une des plus grandes entreprises de vente de matelas en ligne au Canada, qui en assure la garantie.
  • La période de garantie pour votre matelas Juno commence à la date d’achat et se termine quinze (15) ans plus tard.
  • Votre matelas Juno doit être déballé et déployé au plus tard deux semaines après la date de livraison.
  • Si, malgré une utilisation normale et une manipulation appropriée, votre matelas Juno forme un renfoncement permanent de plus d’un (1) pouce (deux [2] pouces pour les commandes commerciales et institutionnelles) au cours des dix (10) premières années ou deux (2) pouces (trois [3] pouces pour les commandes commerciales et institutionnelles) au cours des cinq (5) dernières années de la période de garantie, il sera remplacé, à votre discrétion, selon les modalités ci-dessous.
  • Votre couvre-matelas Juno sera réparé ou remplacé s’il y a des dommages au tissu ou à la fermeture éclair en raison d’un défaut de fabrication ou d’imperfections.
  • Votre matelas Juno doit être utilisé sur une base appropriée, comme indiqué dans la présente garantie.
  • Vous devrez prendre certaines photos et mesures de votre matelas Juno et les envoyer à l’équipe du service à la clientèle de Juno pour procéder à une réclamation dans le cadre de la garantie.

Détails de la garantie sur le matelas

Garantie de remplacement complet de quinze (15) ans.

Si votre matelas Juno présente un défaut couvert par la présente garantie, nous le remplacerons ou le réparerons sous réserve des conditions de la présente garantie. Votre matelas Juno sera réparé ou remplacé sans frais au cours des dix (10) premières années d’utilisation et à un coût de 75 % du prix d’achat original entre la onzième (11e) et la quinzième (15e) année. Pour les commandes commerciales et institutionnelles, votre matelas Juno sera réparé ou remplacé au coût de : 25 % du prix d’achat original au cours des cinq (5) premières années d’utilisation; 50 % du prix d’achat original entre la sixième (6e) et la dixième (10e) année d’utilisation; et 75 % du prix d’achat original entre la onzième (11e) et la quinzième (15e) année d’utilisation.

Validité

Cette garantie est valable uniquement pour l’acheteur initial du produit, comme indiqué sur le reçu de vente original. L’étiquette légale ne doit pas être retirée du produit original, car elle identifie le produit aux fins des garanties contenues dans le présent document. Cette garantie n’est valable que si vous avez déballé et déployé votre matelas Juno dans les deux semaines suivant la date de livraison originale.

Les matelas Juno ne doivent pas être utilisés sur des sols susceptibles d’accumuler de l’humidité, comme le béton, les sous-sols ou les planchers dans des environnements humides. Une telle utilisation inappropriée peut entraîner la formation de moisissures sur le dessous du matelas et annuler votre garantie. Les matelas Juno sont conçus pour être utilisés sur des surfaces fermes, des sommiers sans ressort ou des bases de lit ajustables qui sont structurellement capables de supporter le poids du matelas, du sommier et des utilisateurs. L’acheteur doit utiliser son matelas Juno sur une base qui permet à l’air de circuler sous le matelas. Il est de la responsabilité de l’acheteur de maintenir une base adéquate et de fournir un support approprié au matelas. Les substitutions ou l’utilisation d’un sommier ou d’une autre base inadéquate sur laquelle le matelas est placé peuvent endommager le produit, annulant ainsi la présente garantie. Les acheteurs qui utilisent un cadre de lit doivent s’assurer qu’il offre un soutien solide à la fois pour le matelas et le sommier, ce qui inclut un (1) support central et au moins cinq à six (5-6) pattes de lit pour les matelas de format grand/queen, très grand/king et très grand californien/king californien, et quatre (4) pattes de lit pour les matelas de format simple et double. Les acheteurs qui utilisent leur matelas directement sur un système de lit à lattes doivent s’assurer que les lattes ont une largeur minimale de deux (2) pouces, espacées d’au maximum trois (3) pouces. Les lits plateforme de format grand/queen, très grand/king et très grand californien ainsi que les cadres de lit à lattes utilisés avec votre matelas Juno nécessitent au moins une (1) poutre de support central. Les lits plateforme et bases ajustables faits de grillage métallique ne sont pas compatibles avec les matelas Juno.

En cas d’usure normale, cette garantie COUVRE :

  1. Les renfoncements permanents
    1. Une détérioration entraînant un renfoncement visible dans le matelas de plus d’un (1) pouce (deux [2] pouces pour les commandes commerciales ou institutionnelles) au cours des dix (10) premières années ou deux (2) pouces (trois [3] pouces pour les commandes commerciales ou institutionnelles) au cours des cinq (5) dernières années de la période de garantie et qui n’est pas associée à un renfoncement ou un affaissement résultant de l’utilisation d’une base de lit (ajustable ou non) ou d’un sommier inapproprié ou non soutenant.
  2. Les défauts physiques
    1. Tout défaut physique du matelas qui entraîne le fendillement ou la fissuration de la mousse en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée (ceci ne s’applique pas aux commandes commerciales ou institutionnelles);
    2. Tout défaut de fabrication de l’assemblage de la fermeture éclair ou des tissus de la housse du matelas.

Cette garantie NE COUVRE PAS :

  1. Une utilisation inappropriée (annule la garantie) :
    1. les dommages causés par l’utilisation d’un sommier ou d’un cadre inadéquat;
    2. la moisissure causée par l’utilisation du matelas sur une surface qui ne respire pas;
    3. les dommages causés au matelas en raison d’un usage abusif, d’une mauvaise utilisation ou d’un traitement insalubre au-delà d’une utilisation raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les taches, les fluides corporels ou les dégâts;
    4. le lavage de toute partie de la housse autre que la partie supérieure amovible;
    5. le non-respect des consignes d’entretien et de manipulation de la housse entraînant des dommages à la housse ou à la fermeture éclair.
  2. L’assouplissement normal qui peut survenir avec une utilisation régulière.
  3. Les renfoncements causés par le corps de moins d’un (1) pouce (deux [2] pouces pour les commandes commerciales et institutionnelles) au cours des dix (10) premières années ou deux (2) pouces (trois [3] pouces pour les commandes commerciales et institutionnelles) au cours des cinq (5) dernières années de la période de garantie.
  4. Les complications résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le produit, y compris, mais sans s’y limiter, les allergies, les maux de dos, les alignements chiropratiques et la fibromyalgie.
  5. Les préférences en matière de confort.
  6. La hauteur du lit due au cadre de lit ou à la tête de lit de l’acheteur.
  7. La façon dont les draps couvrent le lit.
  8. Le remplacement d’un produit Juno d’accompagnement lorsqu’une seule pièce est défectueuse, sauf si cette pièce d’accompagnement est également défectueuse.
  9. L’utilisation en tant que remède à des maux, des douleurs ou d’autres problèmes de santé.

Pièces justificatives requises pour traiter la garantie

  1. Photos
    1. Mesure des renfoncements : GoodMorning.com inc. exigera que l’acheteur fournisse des photos montrant le renfoncement en posant le produit directement sur un plancher plat et en mesurant la distance verticale d’une corde plate et à niveau tendue fermement sur le produit et touchant légèrement le produit sur des côtés opposés et le point le plus bas du renfoncement en utilisant un dispositif de mesure clairement délimité.
    2. Défauts physiques : GoodMorning.com inc. exigera plusieurs photos de tout défaut physique qui sont à l’origine d’une demande de garantie. Les photos varient en fonction du défaut physique signalé.

Réparations et remplacements

Dans le cas où une réclamation dans le cadre la garantie est déposée et qu’un remplacement sous garantie est jugé nécessaire, l’acheteur devra remettre le produit original à GoodMorning.com inc. au moment du remplacement.

GoodMorning.com inc. réparera ou remplacera, à sa discrétion, la housse fournie sur le matelas. Dans le cas où GoodMorning.com inc. doive remplacer la housse, GoodMorning.com inc. la remplacera par le style actuel de houssepour le matelas, qui peut être d’une couleur ou d’un matériau différents de la housse fournie à l’origine.

Les garanties contenues dans le présent document comprennent les frais de port et de manutention, qui sont à la charge de GoodMorning.com inc. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer si le matelas a été déplacé de la destination d’origine, ou si la destination d’origine est dans une région éloignée.

Si cette garantie est exercée et que votre produit est remplacé ou réparé, la garantie du produit de remplacement sera prolongée pour la durée de la garantie originale de GoodMorning.com inc. seulement.

Nos représentants ou agents désignés prendront la décision finale concernant la réparation ou le remplacement.

Divers

Les conditions et les services liés à cette garantie constituent le seul et unique recours de l’acheteur en cas de défaillance du produit au cours de la période indiquée dans le présent document. Nous ne donnons aucune garantie au-delà des conditions énoncées. VEUILLEZ CONSERVER CETTE GARANTIE ET ​​VOTRE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE PENDANT AU MOINS QUINZE (15) ANS À COMPTER DE VOTRE DATE D’ACHAT.

Détails de la garantie de 2 ans sur le protège-matelas GoodMorning.com

Garantie limitée de deux (2) ans sur le protège-matelas

GoodMorning.com inc. garantit chaque protège-matelas GoodMorning.com contre tout défaut de fabrication et de matériaux pour une période de deux (2) ans. Pendant cette période, si votre protège-matelas s’avère défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, il sera réparé ou remplacé selon les conditions.

Points saillants de la garantie

  • Les protège-matelas GoodMorning.com sont garantis par GoodMorning.com.
  • La période de garantie de votre protège-matelas commence à la date d’achat et se termine deux (2) ans plus tard.
  • Si votre protège-matelas présente un défaut couvert par la présente garantie en dépit d’une manutention et d’un usage adéquat, il sera réparé ou remplacé selon les conditions ci-dessous.
  • La garantie de GoodMorning.com s’applique uniquement aux protège-matelas.

Qui est couvert par la garantie sur le protège-matelas

La garantie du protège-matelas de GoodMorning.com couvre l’acheteur initial de tout protège-matelas de GoodMorning.com situé au Canada et ayant acheté le protège-matelas directement sur GoodMorning.com ou sur l’un des sites affiliés à GoodMorning.com, notamment Douglas, Logan & Cove, Novosbed, Juno, Brunswick et Recore. Toute garantie ou garantie implicite n’est valable que pour la période pendant laquelle le protège-matelas appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la personne dont les coordonnées sont associées à l’achat en ligne. Veuillez conserver une copie du reçu envoyé à l’adresse courriel à votre dossier.

Des photos et la preuve d’achat originale peuvent être exigées lors d’une demande de garantie afin d’identifier et d’évaluer le problème de garantie.

Pendant les deux (2) ans de cette garantie, GoodMorning.com inc. réparera ou remplacera, à sa discrétion, le protège-matelas, et paiera les frais de retour. Les frais d’expédition d’un tiers ne seront pas remboursés au client. Dans le cas d’un tel remplacement, la présente garantie ne couvrira le produit remplacé que pendant la période initiale de deux (2) ans.

Cette garantie COUVRE :

La garantie sur le protège-matelas s’applique aux défauts de fabrication ou de matériaux, sous réserve des conditions de la présente garantie.

Cette garantie NE COUVRE PAS :

  1. L’usure normale due au lavage et à l’usage prévu;
  2. Les préférences en matière de confort;
  3. L’usage abusif ou les dommages causés au protège-matelas, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides ou des taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages;
  4. Les dommages causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin;
  5. Tout protège-matelas vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.

Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE PROTÈGE-MATELAS EST FOURNI « TEL QUEL » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. CERTAINS TERRITOIRES OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

CERTAINS TERRITOIRES OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. D’AUTRES DROITS PEUVENT EXISTER SELON LA PROVINCE ET LA JURIDICTION.

DANS LES LIMITES MAXIMALES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET À L’EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES PROTÈGE-MATELAS, EN AUCUN CAS GOODMORNING.COM INC. ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE L’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, EXEMPLAIRE OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PROTÈGE-MATELAS OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNITÉ, DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME SI GOODMORNING.COM INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GOODMORNING.COM INC. NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PROTÈGE-MATELAS DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

CERTAINS TERRITOIRES OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES RESTRICTIONS DES DOMMAGES FORTUITS OU EXEMPLAIRES, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

Détails de la garantie sur le sommier

Garantie limitée d’un (1) an avec pièces de rechange gratuites à vie

Le sommier Juno est couvert par une garantie limitée d’un (1) an. Pendant un (1) an après l’achat, si votre sommier s’avère défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, nous vous proposerons soit de le remplacer, soit de le réparer, à nos frais. En outre, nous fournirons les pièces de rechange gratuites à vie lorsque nécessaire, sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.

Cette garantie, y compris la fourniture à vie de pièces de rechange, COUVRE :

  1. Les défauts dus à un défaut de fabrication ou de matériaux.

Cette garantie, y compris la fourniture à vie de pièces de rechange, NE COUVRE PAS :

  1. Les dommages au sommier ou à la housse résultant de l’utilisation d’un cadre de lit inadéquat, de l’utilisation du sommier sur le sol, de l’utilisation du sommier de manière inappropriée ou de l’assemblage incorrect du sommier ou de la housse;
  2. Les usages abusifs intentionnels, accidentels ou causés par négligence causant des dommages au sommier ou à la housse;
  3. Les dommages causés au sommier ou à la housse par des brûlures, des coupures, des dégâts causés par des liquides, des taches, des fluides corporels, un usage anormal, un usage non hygiénique ou des salissures;
  4. Les dommages causés au sommier ou à la housse par le transport après la livraison initiale;
  5. La perte accidentelle de pièces à la suite du démontage du sommier;
  6. Un sommier ou une housse vendus par un détaillant non autorisé ou vendus de quelque manière que ce soit comme « usagé » ou toute formulation similaire indiquant que le produit n’est pas « neuf ».

La garantie limitée d’un (1) an du sommier Juno avec pièces de rechange gratuites à vie couvre l’acheteur initial de tout sommier Juno situé au Canada. Toute garantie ou garantie implicite n’est valable que pour la période pendant laquelle le sommier est la propriété de l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la personne dont les coordonnées sont associées à l’achat en ligne. Veuillez conserver une copie du reçu envoyé à l’adresse courriel à votre dossier.

Aucune étiquette du sommier Juno ne doit être enlevée du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties contenues dans le présent document.

Pendant la durée d’un (1) an de la garantie limitée d’un (1) an avec pièces de rechange gratuites à vie, Juno réparera ou remplacera le produit ou encore expédiera les pièces de rechange nécessaires, à sa discrétion. En cas de réparation ou de remplacement, Juno couvrira les frais de port et de manutention. Toutefois, des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer si le sommier a été déplacé de sa destination originale ou si la destination d’expédition initiale se trouve dans une région éloignée. Les frais d’expédition des pièces de rechange sont à la charge de l’acheteur initial. Les frais d’expédition d’un tiers ne seront pas remboursés au client.

Si une demande de garantie est déposée et qu’un remplacement sous garantie est jugé nécessaire, le client sera tenu de remettre le produit original à Juno au moment du remplacement.

Les conditions de la présente garantie constituent le seul et unique recours de l’acheteur en cas de défaillance du produit au cours de la période indiquée dans le présent document. Nous ne donnons aucune garantie au-delà des conditions énoncées.

VEUILLEZ CONSERVER CETTE GARANTIE ET ​​VOTRE PREUVE ORIGINALE D’ACHAT AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS UTILISEZ CE PRODUIT.

Détails de la garantie sur la base de lit ajustable

Garantie de dix (10) ans sur la base de lit ajustable Podium

Veuillez prendre note que les renseignements de garantie ci-dessous concernent la base de lit ajustable Podium, qui est reproduite sur la page de garantie sur podiumbed.ca.

Garantie sans tracas de deux (2) ans

Votre base de lit ajustable est garantie par le fabricant contre tout défaut de matériaux ou de fabrication pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat par l’acheteur initial. Pendant cette période, le fabricant réparera ou remplacera, sans frais pour l’acheteur initial, toute pièce garantie* jugée défectueuse par le fabricant, à sa seule discrétion. Cela comprend tous les frais de main-d’œuvre et de transport préautorisés encourus pour la réparation ou le remplacement de toute pièce jugée défectueuse.

Garantie de cinq (5) ans sur les pièces

De la troisième (3e) à la cinquième (5e) année à compter de la date d’achat initiale, le fabricant remplacera toute pièce de la base de lit ajustable jugée défectueuse par le fabricant, pour l’acheteur initial. La responsabilité du fabricant se limite au remplacement des pièces électriques/mécaniques défectueuses* SEULEMENT. Tous les frais d’entretien, d’installation et de transport desdites pièces sont à la charge de l’acheteur.

Garantie limitée de dix (10) ans

Nonobstant ce qui précède, le fabricant accorde une garantie de dix (10) ans sur les pièces mécaniques de base jugées défectueuses sur une base limitée telle que définie dans le présent document. Le fabricant garantit que tout défaut de fabrication ou de matériaux utilisés sera couvert sur une période complète de dix (10) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente garantie. Aux fins de cette garantie de dix (10) ans, sont spécifiquement exclus le recouvrement, l’enveloppe de mousse, la plateforme, les pattes, le mécanisme de levage, les moteurs de massage, la boîte de contrôle, les télécommandes, le bloc d’alimentation et tous les câbles d’alimentation électrique. L’acheteur devra payer 1/5 du PDSF (prix de détail suggéré par le fabricant) pour la pièce de rechange ou la base entière si elle est jugée irréparable, à la seule discrétion du fabricant, multiplié par le nombre d’années suivant les cinq (5) ans depuis la date d’achat initiale. La responsabilité du fabricant se limite au remplacement des pièces défectueuses SEULEMENT. Tous frais de service, d’installation et de transport pour desdites pièces sont à la charge de l’acheteur. Cette garantie ne s’applique pas aux articles en démonstration.

Conditions supplémentaires

Cette garantie n’inclut pas le remboursement ou le remplacement en cas d’inconvénients, de déménagement, d’installation de pièces, d’installation du lit, de perte d’usage, d’usure normale, de transport, ainsi que tous les autres frais ou dépenses non expressément couverts par cette garantie. De plus, la présente garantie sera annulée dans les circonstances suivantes :

  1. Les dommages résultant d’un usage inapproprié ou abusif causé par l’acheteur ou par une tierce personne;
  2. Les dommages causés par une réparation ou un remplacement de pièce par une personne non autorisée;
  3. Les dommages causés par une mauvaise manutention de la base ajustable (y compris durant le transport), par un usage abusif, par une alimentation électrique inadéquate ou par non-respect du manuel d’utilisation et de sa garantie;
  4. Les dommages à un matelas, à un recouvrement de sommier, à des tissus, à des câbles de literie ou autres, ou à des accessoires fournis par un autre vendeur ou une tierce personne. Contactez votre vendeur pour plus d’informations sur la garantie de ces articles;
  5. Les modifications à la base ajustable sans consentement écrit du fabricant au préalable;
  6. Le coût des appels de service non autorisés visant à renseigner le consommateur sur l’utilisation de la base de lit ajustable ou à trouver des prises de courant qui fonctionnent correctement;
  7. Les dommages causés par le non-respect des limites de poids recommandées;
  8. Les dommages causés par l’utilisation dans un environnement ou un emplacement commercial non prévu par le fabricant;
  9. Cette garantie exige qu’un avis écrit soit donné GoodMorning.com inc. de toute réclamation pour réparation ou tout remplacement de pièce;
  10. Les dommages à l’enveloppe de mousse causés par un usage ou une manutention inappropriés;
  11. Les pièces sont les suivantes :
    1. Le mécanisme tête/pied
    2. Les moteurs de massage et leur boîtier
    3. La boîte de contrôle
    4. La télécommande
    5. Les câbles d’alimentation électrique, le bloc d’alimentation et le cordon d’entrée
    6. Les supports d’installation
    7. Les barres de soutien

À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE GARANTIE EXCLUT ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, DÉCLARATION, CONDITION OU PROMESSE ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE DÉCOULE DE L’APPLICATION D’UNE LOI, D’UN STATUT, D’UN ACCORD OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET CONDITIONS MARCHANDES, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ ET DE VALEUR ADAPTATIVE À UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (SI APPLICABLE) EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE FABRICANT NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, INDIRECT, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU AUTRES, PRÉVISIBLES OU NON.

Note : L’exclusion ci-dessus ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec

Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, cette garantie n’est pas transférable et prendra automatiquement fin si l’acheteur initial vend la base de lit ajustable ou s’en départit de quelque manière que ce soit.

Cette garantie confère à l’acheteur initial des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent exister selon la juridiction. De plus, certaines juridictions n’autorisent pas (i) l’exclusion de certaines garanties; (ii) de restrictions à la durée d’une garantie implicite et (iii) l’exclusion ou la restriction de certains types de coûts et de dommages, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Cette garantie est valable seulement au Canada. Pour toutes les autres juridictions, cette garantie limitée du produit n’est valable que dans les juridictions où les produits sont vendus par GoodMorning.com inc. et est valide dans les limites prescrites par les lois en vigueur dans juridictions.

Limite de poids

Ce produit n’est pas conçu pour supporter un poids supérieur à 650 livres (295 kg) incluant le matelas et la literie. La base peut structurellement porter ce poids à condition qu’il soit réparti uniformément sur la base du lit. La base ajustable n’est pas conçue pour supporter ni soulever ce poids uniquement sur la section tête ou la section pieds. Le dépassement de cette limite de poids pourrait endommager le lit et causer des blessures et annulera la garantie.

VEUILLEZ CONSERVER CETTE GARANTIE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE PENDANT AU MOINS DIX (10) ANS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.

Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur les bases de lit en métal

BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre base de lit en métal (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.

1. À qui s’applique la présente garantie

La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.

Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.

2. Produits couverts par la présente garantie limitée

Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis. 

La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquats ne sont pas couverts par la présente garantie.

3. Couverture de garantie

La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :

  • Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
  • Tout défaut de fabrication du produit.

Cette garantie limitée ne couvre pas :

  • Les préférences en matière de confort.
  • Les dommages causés à la structure ou aux tissus en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
  • Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
  • Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
  • Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.

En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.

4. Vos responsabilités

En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.

Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.

Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.

BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.

Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.

L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.

5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité

Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.

Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

6. Arbitrage

Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.

Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.

L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.

7. Loi applicable

La présente garantie limitée sur les bases de lit en métal est régie par les lois de la province de l’Alberta.

8. Garant

GoodMorning.com inc. 

630-9707, 110 Street NW

Edmonton, Alberta  T5K 2L9

Canada

soutien@bonmatin.com

Oreiller ajustable en mousse mémoire

Garantie de trois (3) ans sur les oreillers

BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre oreiller (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 3 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.

1. À qui s’applique la présente garantie

La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.

Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.

2. Produits couverts par la présente garantie limitée

Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis. 

La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquats ne sont pas couverts par la présente garantie.

3. Couverture de garantie

La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :

  • Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
  • Tout défaut de fabrication du produit.

Cette garantie limitée ne couvre pas :

  • Les préférences en matière de confort.
  • Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
  • Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
  • Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
  • Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
  • La perte de mousse enlevée par le client.

En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.

4. Vos responsabilités

En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.

Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.

Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.

BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.

Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.

L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.

5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité

Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.

Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

6. Arbitrage

Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.

Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.

L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.

7. Loi applicable

La présente garantie limitée sur les oreiller est régie par les lois de la province de l’Alberta.

8. Garant

GoodMorning.com inc. 

630-9707, 110 Street NW

Edmonton, Alberta  T5K 2L9

Canada

soutien@bonmatin.com

Oreiller en microfibre

Garantie de trois (3) ans sur les oreillers

BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre oreiller (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 3 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.

1. À qui s’applique la présente garantie

La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.

Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.

2. Produits couverts par la présente garantie limitée

Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis. 

La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquats ne sont pas couverts par la présente garantie.

3. Couverture de garantie

La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :

  • Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
  • Tout défaut de fabrication du produit.

Cette garantie limitée ne couvre pas :

  • Les préférences en matière de confort.
  • Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
  • Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
  • Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
  • Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.

En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.

4. Vos responsabilités

En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.

Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.

Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.

BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.

Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.

L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.

5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité

Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.

Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.

Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

6. Arbitrage

Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.

Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.

L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.

7. Loi applicable

La présente garantie limitée sur les oreiller est régie par les lois de la province de l’Alberta.

8. Garant

GoodMorning.com inc. 

630-9707, 110 Street NW

Edmonton, Alberta  T5K 2L9

Canada

soutien@bonmatin.com